membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par

modifié

« Membres suppléants

membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés

représentant d'une association d'agriculteurs rapatriés ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

16 ans de services civils